Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations proposées par NOVAQHSE,SIRET 948 906 375 00019.

1. Prestations proposées

NOVAQHSE propose des prestations de conseil, accompagnement, audit, formation et création de supports personnalisés dans le domaine QHSE.

2. Commande et devis

Toute demande fait l’objet d’un devis gratuit valable 30 jours. La commande est considérée comme validée après acceptation écrite du devis (signature ou email) et, le cas échéant, paiement d’un acompte.

3. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue par virement bancaire, selon les modalités précisées sur le devis ou la facture.
Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la loi (taux légal en vigueur).

4. Délai et exécution

Les délais sont communiqués à titre indicatif. NOVAQHSE s’engage à fournir les prestations dans les meilleures conditions, mais ne peut être tenue responsable en cas de force majeure ou de retard imputable au client.

5. Annulation et report

Toute annulation à moins de 72h avant l’intervention peut entraîner la facturation partielle ou totale de la prestation prévue.
Le report est possible selon disponibilité, sans frais si demandé au moins 5 jours à l’avance.

6. Propriété intellectuelle

Tous les supports, outils ou livrables créés par NOVAQHSE restent sa propriété intellectuelle sauf mention contraire. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

7. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de l’entreprise.

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